Shipping policy
Dernière mise à jour : 17 mai 2026.
Les services proposés sur le site MaSignaturePro sont exclusivement des services numériques de gestion de signature électronique.
Aucun produit physique n’est actuellement expédié.
Livraison des services numériques
Après validation du paiement et transmission des informations nécessaires, le processus de signature électronique est initié en ligne.
Les documents sont transmis électroniquement aux signataires via un lien sécurisé envoyé par e-mail.
Une fois le processus terminé, les documents signés ainsi que les éléments de preuve associés sont transmis électroniquement aux parties concernées.
Délais de traitement
Les délais de traitement peuvent varier selon :
- le niveau de signature choisi (SES, AES ou QES) ;
- le nombre de signataires ;
- la rapidité de validation des signataires ;
- les éventuelles étapes de vérification d’identité nécessaires.
MaSignaturePro ne peut garantir un délai exact de finalisation du processus de signature.
Accessibilité du service
Le service est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d’une connexion Internet.
Les signataires n’ont pas besoin de créer un compte pour signer les documents.
Absence de livraison physique
Aucune livraison postale ou transport physique n’est effectuée dans le cadre des services actuellement proposés sur le site.
Si des produits physiques venaient à être commercialisés à l’avenir, la présente politique pourra être mise à jour afin d’intégrer les modalités d’expédition applicables.
Assistance
Pour toute question relative à une commande ou au processus de signature électronique, vous pouvez contacter :