Refund policy
Dernière mise à jour : 17 mai 2026.
Les services proposés sur le site MaSignaturePro sont des services numériques liés à la gestion de signatures électroniques.
Aucun produit physique n’est actuellement vendu sur le site.
Retours
En raison de la nature numérique des prestations proposées, aucun retour physique n’est applicable.
Une fois le processus de signature électronique engagé, le service est considéré comme commencé.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques, le droit de rétractation peut ne plus être applicable dès lors que l’exécution du service a débuté avec l’accord du client.
Le client reconnaît que le traitement de sa demande peut commencer rapidement après validation de la commande.
Si des produits physiques venaient à être proposés à la vente à l’avenir, des conditions spécifiques relatives au droit de rétractation pourront alors être ajoutées.
Remboursements
Toute demande de remboursement pourra être étudiée au cas par cas.
Les remboursements ne sont pas automatiques et pourront être refusés notamment lorsque :
- le processus de signature a déjà été lancé ;
- les e-mails de signature ont déjà été envoyés ;
- le service a déjà été exécuté totalement ou partiellement.
En cas d’acceptation d’un remboursement, celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les délais bancaires peuvent varier selon les établissements financiers.
Problèmes techniques
En cas de problème technique affectant le fonctionnement du service, le client est invité à contacter le support dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
Évolutions futures
Si des produits physiques ou services complémentaires venaient à être proposés à l’avenir sur le site, la présente politique pourra être modifiée afin d’intégrer les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables.